doc_id stringlengths 20 20 | nature stringclasses 2
values | etat_juridique stringclasses 2
values | nature_delib stringclasses 14
values | title stringlengths 20 47 | full_title stringlengths 8 1.19k | number stringlengths 5 16 ⌀ | date stringdate 1979-07-12 00:00:00 2026-07-18 00:00:00 | text_content stringlengths 0 191k | source_file stringclasses 120
values |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CNILTEXT000053436322 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-175 du 29 juillet 2025 | Décision DR-2025-175 du 29 juillet 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’insuffisance rénale chronique terminale chez les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques de l’intest... | DR-2025-175 | 2025-07-29 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053436532 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-179 du 5 août 2025 | Décision DR-2025-179 du 5 août 2025 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DU MYÈLOME SAS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de la prise en charge thérapeutique du myélome multiple en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du... | DR-2025-179 | 2025-08-05 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053437263 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-182 du 5 août 2025 | Décision DR-2025-182 du 5 août 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients transplantés rénaux après perte du transplant et retour en dialyse. (Demande d’autorisation n° 925084) | DR-2025-182 | 2025-08-05 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053437284 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-184 du 5 août 2025 | Décision DR-2025-184 du 5 août 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l’intervention d’un médecin généraliste sur le taux de participation au dépistage organisé du cancer du col de l’utérus, inti... | DR-2025-184 | 2025-08-05 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053437294 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-185 du 22 août 2025 | Décision DR-2025-185 du 22 août 2025 autorisant le centre hospitalier universitaire de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stratégie de désescalade du traitement anti-CD20 vers des traitements plateformes par rapport à un maintien des anti-CD20 chez les pa... | DR-2025-185 | 2025-08-22 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053437275 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-183 du 5 août 2025 | Décision DR-2025-183 du 5 août 2025 autorisant l’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt d’une prise en charge psychologique courte précoce des femmes ayant fait une fausse couche, intitulée « MisTher ». (Dema... | DR-2025-183 | 2025-08-05 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053437765 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-198 du 29 août 2025 | Décision DR-2025-198 du 29 août 2025 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude portant sur l’évaluation du taux de rétention du traitement, de l'utilisation des ressources de santé et des coûts du deucravacitinib, nécessitant u... | DR-2025-198 | 2025-08-29 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053437711 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-196 du 28 août 2025 | Décision DR-2025-196 du 28 août 2025 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survie sans toxicité limitante persistante des tumeurs neuroendocrines métastasiques digestives, intitulée « TOLERATE ». (Demande d’autorisation n° 925192) | DR-2025-196 | 2025-08-28 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053437739 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-197 du 29 août 2025 | Décision DR-2025-197 du 29 août 2025 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur portant sur le médicament S230815 chez des participants pédiatriques atteints d’encéphalopathie épileptique et développementale liée à KCN... | DR-2025-197 | 2025-08-29 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janv... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053437324 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-187 du 12 août 2025 | Décision DR-2025-187 du 12 août 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – ANRS MALADIES INFECTIEUSES EMERGENTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'immunogénicité, la sécurité et la tolérance du vaccin Ervebo administré avec l'Inmaze... | DR-2025-187 | 2025-08-12 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053437376 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-188 du 14 août 2025 | Décision DR-2025-188 du 14 août 2025 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination d’un algorithme immunohistochimique prédictif du sous-type moléculaire des carcinomes triples négatifs du sein, intitulée « AP-MTNBC ». (Demande d’autori... | DR-2025-188 | 2025-08-14 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053437802 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-199 du 29 août 2025 | Décision DR-2025-199 du 29 août 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’acceptabilité, la qualité de la prise en charge, la satisfaction et le coût efficacité d’une prise en charge par des infirmiers ou des médecins d... | DR-2025-199 | 2025-08-29 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053437834 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-200 du 5 août 2025 | Décision DR-2025-200 du 5 août 2025 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’un algorithme pour l’identification de la dégénérescence maculaire liée à l’âge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et... | DR-2025-200 | 2025-08-05 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053439000 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-205 du 11 septembre 2025 | Décision DR-2025-205 du 11 septembre 2025 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de deux stratégies anesthésiques dans la prise en charge des thrombectomies pour accident vasculaire cérébral isch... | DR-2025-205 | 2025-09-11 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053439027 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-206 du 22 septembre 2025 | Décision DR-2025-206 du 22 septembre 2025 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG et l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact de la distribution de paniers de légumes biologiques... | DR-2025-206 | 2025-09-22 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053436674 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-181 du 5 août 2025 | Décision DR-2025-181 du 5 août 2025 autorisant la société NP MEDICAL à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact de la télésurveillance par le dispositif médical Satelia Cardio chez des patients insuffisants cardiaques en vie réelle ain... | DR-2025-181 | 2025-08-05 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053436639 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-180 du 5 août 2025 | Décision DR-2025-180 du 5 août 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le gradient veino-artériel en dioxyde de carbone (CO2 gap) dans la réanimation précoce du choc, intitulée « CARBON » (Demande d’auto... | DR-2025-180 | 2025-08-05 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053437684 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-195 du 25 août 2025 | Décision DR-2025-195 du 25 août 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’observation des plaintes cognitives des patients adultes atteints de cancer bronchique non à petites cellules de stade localisé et opérable, inti... | DR-2025-195 | 2025-08-25 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053438912 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-201 du 10 septembre 2025 | Décision DR-2025-201 du 10 septembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification de biomarqueurs et de voies biologiques dysrégulées dans le sang et l'urine de patients atteints du syndrome d'hypoventilat... | DR-2025-201 | 2025-09-10 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053438921 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-202 du 10 septembre 2025 | Décision DR-2025-202 du 10 septembre 2025 autorisant le CENTRE EUROPEEN POUR LES INITIATIVES DE RECHERCHE EN MEDECINE CARDIOVASCULAIRE (CERIC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le stenting provisionnel par étape par rapport à la thérapie par ballonnet enrobé de médicam... | DR-2025-202 | 2025-09-10 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053438975 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-204 du 11 septembre 2025 | Décision DR-2025-204 du 11 septembre 2025 autorisant le CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS EN OCCITANIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport de l’utilisation d’une intelligence artificielle dans le programme de dépistage ... | DR-2025-204 | 2025-09-11 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053438959 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-203 du 10 septembre 2025 | Décision DR-2025-203 du 10 septembre 2025 autorisant le GERONTOPOLE D’ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conseils diététiques téléphoniques personnalisés pour l’amélioration du statut nutritionnel chez les personnes âgées à domicile, intitulée « TELEDI... | DR-2025-203 | 2025-09-10 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053437437 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-190 du 21 août 2025 | Décision DR-2025-190 du 21 août 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la diminution de l’absorption digestive des toxiques par décontamination digestive combinée en réanimation, intitulée « DIMREATOX ». (Demande d’a... | DR-2025-190 | 2025-08-21 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053437408 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-189 du 14 août 2025 | Décision DR-2025-189 du 14 août 2025 autorisant la société LILI FOR LIFE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’écran Lili sur la lecture chez des sujets dyslexiques adultes, intitulée « ADULTSIGHT ». (Demande d’autorisation n° 925125v1) | DR-2025-189 | 2025-08-14 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053437452 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-191 du 21 août 2025 | Décision DR-2025-191 du 21 août 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la combinaison des données issues de cohortes européennes afin d’identifier des biomarqueurs prédictifs de la maladie veineu... | DR-2025-191 | 2025-08-21 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053437497 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-193 du 21 août 2025 | Décision DR-2025-193 du 21 août 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets sur le biotraumatisme de l’association d’une curarisation systématique à la posture en décubitus ventral au cours du syndrome d... | DR-2025-193 | 2025-08-21 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053437480 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-192 du 21 août 2025 | Décision DR-2025-192 du 21 août 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les relations entre la vulnérabilité du bâti à la chaleur et la consommation de soins, intitulée « HHAVOC ». (Demande d’autoris... | DR-2025-192 | 2025-08-21 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053436425 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-177 du 5 août 2025 | Décision DR-2025-177 du 5 aout 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition aux perturbateurs endocriniens et la survenue d’hypospade, intitulée « HYPOLLUT ». (Demande d’autorisation n° 925182) | DR-2025-177 | 2025-08-05 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053436479 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-178 du 5 août 2025 | Décision DR-2025-178 du 5 août 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survenance de l’arrêt cardiocirculatoire en fonction du niveau d’hypoxémie lors d’une procédure Maastricht 3, intitulée « HEPHAISTOS ». (De... | DR-2025-178 | 2025-08-05 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053437557 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-194 du 25 août 2025 | Décision DR-2025-194 du 25 août 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact médico-économique d'un programme de restauration fonctionnelle pour lombalgie chronique, intitulée « IMPREST ». (Demande d’autorisation n°... | DR-2025-194 | 2025-08-25 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053452383 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-211 du 22 septembre 2025 | Décision DR-2025-211 du 22 septembre 2025 autorisant la société JANSSEN-CILAG FRANCE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le myélome multiple nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) pour les... | DR-2025-211 | 2025-09-22 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053452317 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-207 du 18 septembre 2025 | Décision DR-2025-207 du 18 septembre 2025 autorisant la société ARGENX BV à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints de myasthénie gravis en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du... | DR-2025-207 | 2025-09-18 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053452370 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-210 du 22 septembre 2025 | Décision DR-2025-210 du 22 septembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle, la sécurité, et l’immunogénicité de la vaccination contre le chikungunya chez les populations à risque d... | DR-2025-210 | 2025-09-22 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053452330 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-208 du 18 septembre 2025 | Décision DR-2025-208 du 18 septembre 2025 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évolution de la qualité de vie spécifique à la rhinosinusite chronique après six mois de suivi entre des patients qui bénéficiero... | DR-2025-208 | 2025-09-18 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053452352 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-209 du 24 septembre 2025 | Décision DR-2025-209 du 24 septembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un suivi par messagerie texte automatisée sur la limitation d’activité des patients lombalgiques chroniques, intitulée « LOMBAT... | DR-2025-209 | 2025-09-24 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053452409 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-213 du 22 septembre 2025 | Décision DR-2025-213 du 22 septembre 2025 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG et la société DIAGNOSTICA STAGO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la fluorescence des neutrophiles chez les patients avec une coagulation intravasculaire diss... | DR-2025-213 | 2025-09-22 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053452436 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-214 du 24 septembre 2025 | Décision DR-2025-214 du 24 septembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la coordination et des besoins en soins primaires pour la prise en charge des victimes de violences entre partenaires intimes en ex-Aq... | DR-2025-214 | 2025-09-24 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053452467 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-217 du 24 septembre 2025 | Décision DR-2025-217 du 24 septembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation et le management des opérations médicales, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc,... | DR-2025-217 | 2025-09-24 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053452400 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-212 du 22 septembre 2025 | Décision DR-2025-212 du 22 septembre 2025 autorisant la société SANOFI PASTEUR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de l’efficacité vaccinale entre les vaccins antigrippaux quadrivalents à haute dose et les vaccins antigrippaux quadrivalents à ... | DR-2025-212 | 2025-09-22 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053452449 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-215 du 24 septembre 2025 | Décision DR-2025-215 du 24 septembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre l’oxygénation apnéique et l’oxygénothérapie nasale à haut débit après préoxygénation par ventilation non invasive av... | DR-2025-215 | 2025-09-24 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053452458 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-216 du 25 septembre 2025 | Décision DR-2025-216 du 25 septembre 2025 autorisant la FEDERATION ANTADIR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la prise en charge des enfants traités par ventilation non invasive, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et de Vaccin-Covid, com... | DR-2025-216 | 2025-09-25 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
Vu la loi n° 78-1... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053452476 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-218 du 24 septembre 2025 | Décision DR-2025-218 du 24 septembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque tératogène des médicaments au cours de la grossesse, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du... | DR-2025-218 | 2025-09-24 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260210-211914 |
CNILTEXT000053458123 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-219 du 24 septembre 2025 | Décision DR-2025-219 du 24 septembre 2025 autorisant la société STALLERGENES-GREER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité modification d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation des traitements par Allergènes Préparés Spécialement pour un s... | DR-2025-219 | 2025-09-24 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du ... | CNIL_20260211-213014 |
CNILTEXT000053461680 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2025-108 du 6 novembre 2025 | Délibération n° 2025-108 du 6 novembre 2025 portant avis sur un projet de décret relatif aux missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères | 2025-108 | 2025-11-06 | N° de demande d’avis : 25013981
Thématiques : lutte contre les ingérences numériques étrangères ; moissonnage.
Organisme(s) à l’origine de la saisine : Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Fondement de la saisine : Article 31-II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’... | CNIL_20260212-213618 |
CNILTEXT000053462824 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-147 du 9 juillet 2025 | Décision DR-2025-147 du 9 juillet 2025 autorisant les sociétés CLINITYX et EDWARDS LIFESCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la variabilité interdépartementale des délais de prise en charge du remplacement valvulaire aortique chirurgical et transcutané pour sténos... | DR-2025-147 | 2025-07-09 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260212-213618 |
CNILTEXT000053462861 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-148 du 10 juillet 2025 | Décision DR-2025-148 du 10 juillet 2025 autorisant le laboratoire PFIZER Inc et l’UNIVERSITE D’UTRECHT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité d'ABRYSVO (vaccin contre le virus respiratoire syncytial) en vie réelle chez des personnes âgées de 60 ... | DR-2025-148 | 2025-07-10 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260212-213618 |
CNILTEXT000053463049 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-149 du 10 juillet 2025 | Décision DR-2025-149 du 10 juillet 2025 autorisant le laboratoire PFIZER INC et l’UNIVERSITE D’UTRECHT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité d'ABRYSVO (vaccin contre le virus respiratoire syncytial) en vie réelle chez les femmes enceintes et leu... | DR-2025-149 | 2025-07-10 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260212-213618 |
CNILTEXT000053463067 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-151 du 10 juillet 2025 | Décision DR-2025-151 du 10 juillet 2025 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conditions d’accueil et de prise en charge dans les services d’urgences générales des patients pour motifs psychiqu... | DR-2025-151 | 2025-07-10 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260212-213618 |
CNILTEXT000053463058 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-150 du 10 juillet 2025 | Décision DR-2025-150 du 10 juillet 2025 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX et la société ABBOTT DIABETES CARE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la valeur pronostique des paramètres de mesure en continu du glucose sur la survenue des c... | DR-2025-150 | 2025-07-10 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260212-213618 |
CNILTEXT000053452476 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-218 du 24 septembre 2025 | Décision DR-2025-218 du 24 septembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque tératogène des médicaments au cours de la grossesse, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du... | DR-2025-218 | 2025-09-24 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260212-213618 |
CNILTEXT000044825749 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2021-255 du 15 septembre 2021 | Décision DR-2021-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’utilisation d’un outil d’aide à la décision de contention mécanique des patients hospitalisés en réanimation, intitulée « ARBORea ».... | DR-2021-255 | 2021-09-15 | La Commission a été saisie d’une demande d’autorisation relative à un traitement de données à caractère personnel. Ce traitement, dont la finalité présente un caractère d’intérêt public, relève de la procédure prévue aux articles 66, 72 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
Le Cent... | CNIL_20260212-213618 |
CNILTEXT000044122903 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2021-092 du 2 avril 2021 | Décision DR-2021-092 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en vie réelle de COAGUCLIC, un outil d’aide à la décision thérapeutique et à la surveillance des antithrombotiques en ville, nécessitant un accès a... | DR-2021-092 | 2021-04-02 | La Commission a été saisie d’une demande d’autorisation relative à un traitement de données à caractère personnel. Ce traitement, dont la finalité présente un caractère d’intérêt public, relève de la procédure prévue aux articles 66, 72 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
L’Assis... | CNIL_20260212-213618 |
CNILTEXT000053480202 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-012 du 8 septembre 2025 | Décision DT-2025-012 du 8 septembre 2025 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la pharmacovigilance. (Demande d’autorisation n° 2239503) | DT-2025-012 | 2025-09-08 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260213-215711 |
CNILTEXT000053480215 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-013 du 11 septembre 2025 | Décision DT-2025-013 du 11 septembre 2025 autorisant la société ARROW GENERIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compassionnelle concernant la spécialité BEFIZAL LP 400mg, comprimé enrobé à libération prolongée. (Demande d’autorisation n°2240349). | DT-2025-013 | 2025-09-11 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
Vu la loi n° 78-1... | CNIL_20260213-215711 |
CNILTEXT000053480149 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-066 du 11 juillet 2025 | Décision DR-2025-066 du 11 juillet 2025 autorisant les LABORATOIRES THEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité, l'innocuité et la tolérabilité du Sepofarsen chez des sujets atteints d'amaurose congénitale de Leber causée par la mutation d'un gène. (Demande d’a... | DR-2025-066 | 2025-07-11 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260213-215711 |
CNILTEXT000053480189 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-011 du 5 août 2025 | Décision DT-2025-011 du 5 aout 2025 autorisant la société THERAVIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compassionnelle concernant la spécialité Orphacol 50 mg, gélules et Orphacol 250 mg, gélules. (Demande d’autorisation n° 2238767) | DT-2025-011 | 2025-08-05 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
Vu la loi n° 78-1... | CNIL_20260213-215711 |
CNILTEXT000053480162 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-008 du 25 juin 2025 | Décision DT-2025-008 du 25 juin 2025 autorisant les sociétés ROCHE SAS, PFIZER, CELLTRION HEALTHCARE FRANCE, AMGEN, BIOCON BIOLOGICS FRANCE SAS, ORGANON, ZENTIVA FRANCE et les HOSPICES CIVILES DE LYON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compass... | DT-2025-008 | 2025-06-25 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
Vu la loi n° 78-1... | CNIL_20260213-215711 |
CNILTEXT000053480171 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-009 du 26 juin 2025 | Décision DT-2025-009 du 26 juin 2025 autorisant l’ASSOCIATION OBSERVEUR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Canopée ». (Demande d’autorisation n° 2225387v2) | DT-2025-009 | 2025-06-26 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260213-215711 |
CNILTEXT000053480180 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-010 du 8 septembre 2025 | Décision DT-2025-010 du 8 septembre 2025 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON, LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, L’UNIVERSITE D’AIX MARSEILLE ET L’INSERM à mettre en œuvre un entrepôt de données de santé intitulé « BANCCO+ » (Demande d’autorisation n° 2238032) | DT-2025-010 | 2025-09-08 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260213-215711 |
CNILTEXT000053490646 | DELIBERATION | VIGUEUR | Autre autorisation | Délibération 2026-011 du 12 février 2026 | Délibération n° 2026-011 du 12 février 2026 autorisant LIFEN RESEARCH SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données dans le domaine de la santé, dénommé « LIFEN RESEARCH » | 2026-011 | 2026-02-12 | (demande d’autorisation n° 2240240)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie par la société LIFEN Research SAS d’une demande d’autorisation concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données dans... | CNIL_20260216-213927 |
CNILTEXT000053488958 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2025-103 du 23 octobre 2025 | Délibération n° 2025-103 du 23 octobre 2025 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « infoParquet » | 2025-103 | 2025-10-23 |
N° de demande d’avis : 25010858
Thématiques : transmission de
signalements, plaintes, dénonciations et procès-verbaux ; article 40 du code de procédure pénale
Organisme(s) à l’origine de la saisine : ministère de la justice
Fondement de la saisine :
Article 31
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à... | CNIL_20260216-213927 |
CNILTEXT000053497756 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-104 du 16 mai 2025 | Décision DR-2025- 104 du 16 mai 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact sur la qualité de vie de la pompe à apomorphine à un stade précoce de la maladie de Parkinson, nécessitant un accès aux données du S... | DR-2025-104 | 2025-05-16 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260217-213718 |
CNILTEXT000053506916 | DELIBERATION | VIGUEUR | Autre autorisation | Délibération 2026-013 du 12 février 2026 | Délibération n° 2026-013 du 12 février 2026 portant approbation du code de conduite national porté par l’Alliance du Commerce | 2026-013 | 2026-02-12 | (Demande d’approbation n° COC25019247)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie par l’Alliance du Commerce d’une demande d’approbation de son projet de code de conduite national destiné aux magasins et enseignes dans le secteur du commerce de détail de l’équipement de la personne,
Vu le ... | CNIL_20260219-212232 |
CNILTEXT000049231950 | DELIBERATION | VIGUEUR | Sanction | Délibération SAN-2024-003 du 31 janvier 2024 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-003 du 31 janvier 2024 concernant la société x
| SAN-2024-003 | 2024-01-31 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de M. Alexandre LINDEN, président, M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président, Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS et MM. Alain DRU et Bertrand du MARAIS, membres ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et... | CNIL_20260223-224003 |
CNILTEXT000053574128 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-003 du 8 janvier 2026 | Délibération n° 2026-003 du 8 janvier 2026 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données du ministère de la défense » (ACCReD MINDEF) | 2026-003 | 2026-01-08 |
N° de demande d’avis : 25018419
Thématiques : enquêtes administratives, défense, mises en relation
Organisme(s) à l’origine de la saisine : ministère des armées et des anciens combattants
Fondement de la saisine :
article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux ... | CNIL_20260225-222454 |
CNILTEXT000053574128 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-003 du 8 janvier 2026 | Délibération n° 2026-003 du 8 janvier 2026 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données du ministère de la défense » (ACCReD MINDEF) | 2026-003 | 2026-01-08 |
N° de demande d’avis : 25018419
Thématiques : enquêtes administratives, défense, mises en relation
Organisme(s) à l’origine de la saisine : ministère des armées et des anciens combattants
Fondement de la saisine :
article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux ... | CNIL_20260226-220114 |
CNILTEXT000053603662 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-008 du 29 janvier 2026 | Délibération n° 2026-008 du 29 janvier 2026 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information réclamations national » et diverses mesures relatives au traitement des signalements des faits constitutifs de maltraitance au sens de l'arti... | 2026-008 | 2026-01-29 | N° de demande d'avis : 25019248.
Thématiques : signalement de maltraitances, personnes âgées, personnes en situations d'handicap, données sensibles, données relatives aux infractions, limitation de l'information.
Organisme(s) à l'origine de la saisine : ministère du travail, de la santé, des solidarités, des fami... | CNIL_20260302-213830 |
CNILTEXT000053623597 | DELIBERATION | VIGUEUR | null | Délibération SAN-2026-004 du 4 mars 2026 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2026-004 du 4 mars 2026 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR par la délibération n° SAN-2024-020 du 5 décembre 2024
| SAN-2026-004 | 2026-03-04 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de M. Philippe-Pierre CABOURDIN, président, M. Vincent LESCLOUS, vice-président, Mesdames Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS et Laurence FRANCESCHINI, Messieurs Didier KLING et Bertrand du MARAIS, membres ;
Vu le règlement (... | CNIL_20260305-214718 |
CNILTEXT000053634250 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2016-019 du 5 mars 2026 | Délibération n° 2026-019 du 05 mars 2026 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique dont l’objectif est d’étudier l’état du droit de la filiation procréative des personnes transgenres (PROTRANS) | 2016-019 | 2026-03-05 |
N° de demande d’avis : 2241438
Thématiques : Recherche scientifique (hors santé)
Organisme(s) à l’origine de la saisine : Université Lumière Lyon 2
Fondement de la saisine :
Article 44.6° d
e la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
L’essentiel :
L’universit... | CNIL_20260306-214123 |
CNILTEXT000053634250 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-019 du 5 mars 2026 | Délibération n° 2026-019 du 05 mars 2026 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique dont l’objectif est d’étudier l’état du droit de la filiation procréative des personnes transgenres (PROTRANS) | 2026-019 | 2026-03-05 |
N° de demande d’avis : 2241438
Thématiques : Recherche scientifique (hors santé)
Organisme(s) à l’origine de la saisine : Université Lumière Lyon 2
Fondement de la saisine :
Article 44.6° d
e la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
L’essentiel :
L’universit... | CNIL_20260312-214147 |
CNILTEXT000053668617 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2026-032 du 25 février 2026 | Décision DR-2026-032 du 25 février 2026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement de modèles d’aide à la détection de deux maladies rares, intitulée « PAI ». (Demande d’autorisation n° 925250) | DR-2026-032 | 2026-02-25 | Décision DR-
2026
-032 du 25 février 2026 autorisant le
centre hospitalier universitaire d’Angers
à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement de modèles d’aide à la détection de deux maladies rares, intitulée "PAI". (Demande d’autorisation n° 925250)
La Comm... | CNIL_20260313-214659 |
CNILTEXT000053668553 | DELIBERATION | VIGUEUR | Recommandation/Lignes directrices | Délibération 2026-022 du 29 janvier 2026 | Délibération n° 2026-022 du 29 janvier 2026 portant adoption d’une recommandation sur le déploiement d’un serveur mandataire web filtrant | 2026-022 | 2026-01-29 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4... | CNIL_20260313-214659 |
CNILTEXT000053702370 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-021 du 5 mars 2026 | Délibération n° 2026-021 du 5 mars 2026 portant avis sur les dispositions de l’article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | 2026-021 | 2026-03-05 |
N° de demande d’avis : 26002493
Thématiques : données
génétiques, généalogie génétique, enquêtes pénales, FNAEG
Organisme(s) à l’origine de la saisine :
Ministère de la Justice
Fondement de la saisine :
Article 8
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
L... | CNIL_20260319-213022 |
CNILTEXT000049382214 | DELIBERATION | VIGUEUR | Sanction | Délibération SAN-2024-004 du 4 avril 2024 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-004 du 4 avril 2024
concernant la société x
| SAN-2024-004 | 2024-04-04 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte composée de M. Alexandre LINDEN, président, M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président, Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS et MM. Alain DRU et Bertrand du MARAIS, membres ;
Vu la fin de mandat de Monsieur Alexandre LINDEN, inte... | CNIL_20260320-213900 |
CNILTEXT000053702370 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-021 du 5 mars 2026 | Délibération n° 2026-021 du 5 mars 2026 portant avis sur les dispositions de l’article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | 2026-021 | 2026-03-05 |
N° de demande d’avis : 26002493
Thématiques : données
génétiques, généalogie génétique, enquêtes pénales, FNAEG
Organisme(s) à l’origine de la saisine :
Ministère de la Justice
Fondement de la saisine :
Article 8
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
L... | CNIL_20260320-213900 |
CNILTEXT000053716494 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-023 du 12 mars 2026 | Délibération n° 2026-023 du 12 mars 2026 portant avis sur un projet de loi renforçant la sécurité du quotidien | 2026-023 | 2026-03-12 | N° de la saisine : n° 26003301
Thématiques : caméras individuelles, caméras aéroportées
Organisme(s) à l’origine de la saisine : ministère de l’intérieur
Fondement de la saisine : article 8, I, 4°, a) de la loi "informatique et libertés"
L’essentiel :
1.La CNIL a été saisie en extrême urgence du projet de loi renforçan... | CNIL_20260325-214514 |
CNILTEXT000053722037 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2025-093 du 25 septembre 2025 | Délibération n° 2025-093 du 25 septembre 2025 portant avis sur un projet de décret relatif à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports | 2025-093 | 2025-09-25 |
N° de demande d’avis : 25008238
Thématiques : Systèmes de transport intelligents, STI, données de circulation, point d’accès national
Organisme(s) à l’origine de la saisine : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Fondement de la saisine : Article L.1513-2 du code des transports
L’essentie... | CNIL_20260326-221059 |
CNILTEXT000053722020 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2025-092 du 25 septembre 2025 | Délibération n° 2025-092 du 25 septembre 2025 portant avis sur un projet de décret relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l’article L. 1513-2 du code des transports pour l’application des règlements (UE) 2022/670, (UE) 886/2013 et (UE) 885/2013 et aux articles D. 1514-1, D ... | 2025-092 | 2025-09-25 |
N° de demande d’avis : 25008238
Thématiques : Systèmes de transport intelligents, STI, données embarquées, données de circulation, anonymisation, point d’accès national
Organisme(s) à l’origine de la saisine : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Fondement de la saisine :
Article L.1513-... | CNIL_20260326-221059 |
CNILTEXT000053722050 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2025-098 du 16 octobre 2025 | Délibération n° 2025-098 du 16 octobre 2025 portant avis sur un projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel | 2025-098 | 2025-10-16 |
N° de demande d’avis : 25013418
Thématiques : hébergement de données de santé ; territorialité ; transferts
Organisme(s) à l’origine de la saisine :
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Fondement de la saisine :
article L. 1111-8 du code de la santé publique
L’essentiel :
1. Le projet de... | CNIL_20260326-221059 |
CNILTEXT000053721993 | DELIBERATION | VIGUEUR | Disposition interne CNIL | Délibération HABS-2026-00 du 19 mars 2026 | Délibération n° HABS-2026-001 du 19 mars 2026 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée | HABS-2026-00 | 2026-03-19 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la directive (UE) 2016... | CNIL_20260326-221059 |
CNILTEXT000053753940 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-026 du 19 mars 2026 | Délibération n° 2026-026 du 19 mars 2026 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à la mise en oeuvre d’une analyse discursive et interactionnelle en intervention précoce en psychiatrie | 2026-026 | 2026-03-19 |
N° de demande d’avis : 2241618
Thématiques : Recherche scientifique (hors santé), observation participante, information des personnes
Organisme(s) à l’origine de la saisine : Université de Montpellier Paul-Valéry
Fondement de la saisine :
Article 44.6°
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’infor... | CNIL_20260402-215758 |
CNILTEXT000053750789 | DELIBERATION | VIGUEUR | Référentiel/Règlement type/Norme | Délibération 2026-031 du 29 janvier 2026 | Délibération n°2026-031 du 29 janvier 2026 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines | 2026-031 | 2026-01-29 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95... | CNIL_20260402-215758 |
CNILTEXT000053753940 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-026 du 19 mars 2026 | Délibération n° 2026-026 du 19 mars 2026 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à la mise en oeuvre d’une analyse discursive et interactionnelle en intervention précoce en psychiatrie | 2026-026 | 2026-03-19 |
N° de demande d’avis : 2241618
Thématiques : Recherche scientifique (hors santé), observation participante, information des personnes
Organisme(s) à l’origine de la saisine : Université de Montpellier Paul-Valéry
Fondement de la saisine :
Article 44.6°
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’infor... | CNIL_20260403-221345 |
CNILTEXT000053781864 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-010 du 5 février 2026 | Délibération n° 2026-010 du 5 février 2026 portant avis sur un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 2026-010 | 2026-02-05 |
N° de demande d’avis : 26001118
Thématiques : renseignement ; algorithme ; URL ; recensement ; journée de mobilisation ; questionnaire
Organisme(s) à l’origine de la saisine : ministère des armées et des anciens combattants
Fondement de la saisine :
article 8, I, 4., a) de la loi informatique et libertés
L’essentie... | CNIL_20260409-215606 |
CNILTEXT000053885080 | DELIBERATION | VIGUEUR | Recommandation/Lignes directrices | Délibération 2026-042 du 12 mars 2026 | Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026 portant adoption d'une recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques | 2026-042 | 2026-03-12 | Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026 portant adoption d’une recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des person... | CNIL_20260414-215312 |
CNILTEXT000053909086 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2025-117 du 11 décembre 2025 | Délibération n° 2025-117 du 11 décembre 2025 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données de contact du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante » et encadrant les échanges d'informations prévus au III bis A de ... | 2025-117 | 2025-12-11 | N° de demande d'avis : 25010262
Thématiques : fonds d'indemnisation, amiante
Organisme(s) à l'origine de la saisine : ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Fondement de la saisine : article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée
L'essentiel :
Le fonds d'indemnisatio... | CNIL_20260417-211846 |
CNILTEXT000038663650 | DELIBERATION | VIGUEUR | Recommandation/Lignes directrices | Délibération 2019-053 du 25 avril 2019 | Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet | 2019-053 | 2019-04-25 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protectio... | CNIL_20260420-214116 |
CNILTEXT000053506916 | DELIBERATION | VIGUEUR | Autre autorisation | Délibération 2026-013 du 12 février 2026 | Délibération n° 2026-013 du 12 février 2026 portant approbation du code de conduite national porté par l’Alliance du Commerce | 2026-013 | 2026-02-12 | (Demande d’approbation n° COC25019247)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie par l’Alliance du Commerce d’une demande d’approbation de son projet de code de conduite national destiné aux magasins et enseignes dans le secteur du commerce de détail de l’équipement de la personne,
Vu le ... | CNIL_20260421-212406 |
CNILTEXT000053934161 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-016 du 16 octobre 2025 | Décision DT-2025-016 du 16 octobre 2025 autorisant les SOCIETES PHARMA BLUE ET KRYSTAL BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi de l’autorisation d’accès précoce. (Demande d’autorisation n°2240677). | DT-2025-016 | 2025-10-16 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
Vu la loi n° 78-1... | CNIL_20260423-213844 |
CNILTEXT000053934170 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-017 du 19 novembre 2025 | Décision DT-2025-017 du 19 novembre 2025 autorisant les sociétés ARROW GENERIQUES, TEVA SANTE, VIATRIS SANTE, EG LABO ET CHEPLAPHARM FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compassionnelle concernant la spécialité Carvédilol 6,25 mg comprimé... | DT-2025-017 | 2025-11-19 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
Vu la loi n° 78-1... | CNIL_20260423-213844 |
CNILTEXT000053934179 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-018 du 20 novembre 2025 | Décision DT-2025-018 du 20 novembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « DATASTAN » (Demande d’autorisation n° 2239570) | DT-2025-018 | 2025-11-20 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260423-213844 |
CNILTEXT000053934188 | DECISION | VIGUEUR | Autre autorisation | Décision DT-2025-019 du 22 décembre 2025 | Décision DT-2025-019 du 22 décembre 2025 autorisant l’ASSOCIATION FRANCE PCI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé dans le domaine de la cardiologie interventionnelle, dénommé « entrepôt de données de santé France PCI ». (Demande d’autorisation ... | DT-2025-019 | 2025-12-22 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
Vu la loi n° 78-1... | CNIL_20260423-213844 |
CNILTEXT000053934197 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2023-274 du 28 décembre 2023 | Décision DR-2023-274 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai multicentrique ouvert de phase 1/2 portant sur l’innocuité, la tolérabilité et l’activité préliminaire de l’ivosidenib en association avec le nivolumab et l’ipilimumab... | DR-2023-274 | 2023-12-28 | CNIL_20260423-213844 | |
CNILTEXT000053933790 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2025-052 du 10 juillet 2025 | Délibération n° 2025-052 du 10 juillet 2025 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « traitement des données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d’aéronefs » | 2025-052 | 2025-07-10 | Délibération n° 2025-052 du 10 juillet 2025 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé "traitement des données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d’aéronefs"
N° de... | CNIL_20260423-213844 |
CNILTEXT000053934202 | DECISION | VIGUEUR | Autorisation de recherche | Décision DR-2025-248 du 19 décembre 2025 | Décision DR-2025-248 du 19 décembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’aniridie congénitale, intitulée « Aniridia-Quizz ». (Demande d’autorisation n° 925291) | DR-2025-248 | 2025-12-19 | La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 ... | CNIL_20260423-213844 |
CNILTEXT000053950614 | DELIBERATION | VIGUEUR | Recommandation/Lignes directrices | Délibération 2026-045 du 19 mars 2026 | Délibération n° 2026-045 du 19 mars 2026 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique et abrogeant les délibérations n° 2010-371 du 21 octobre 2010 et n° 2019-053 du 25 avril 2019 | 2026-045 | 2026-03-19 | La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95... | CNIL_20260424-215737 |
CNILTEXT000053973732 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-044 du 16 avril 2026 | Délibération n° 2026-044 du 16 avril 2026 portant avis sur un projet d'arrêté définissant les modalités techniques de fonctionnement du fichier mentionné à l’article L. 521-6-1 du code monétaire et financier | 2026-044 | 2026-04-16 |
N° de demande d’avis : 2236389
Thématiques : lutte contre la fraude ; moyens de paiement ; fichier national des comptes signalés pour risque de fraude
Organisme(s) à l’origine de la saisine : ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Fondement de la saisine : ... | CNIL_20260428-213918 |
CNILTEXT000053973741 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-043 du 16 avril 2026 | Délibération n° 2026-043 du 16 avril 2026 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel aux fins de recensement et d’exploitation des informations relatives au recensement dans le cadre de l’exercice militaire ORION 26 | 2026-043 | 2026-04-16 |
N° de demande d’avis : 26006446
Thématiques : défense ; réquisitions ; recensement.
Organisme(s) à l’origine de la saisine : Ministère des armées et des anciens combattants
Fondement de la saisine : article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
L’esse... | CNIL_20260428-213918 |
CNILTEXT000053974267 | DELIBERATION | VIGUEUR | Autre autorisation | Délibération 2025-036 du 3 avril 2025 | Délibération n° 2025-036 du 3 avril 2025 autorisant la société IQVIA OPERATIONS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé HEALTHCARE ENRICHED HUB « HEH », nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc du SNDS. | 2025-036 | 2025-04-03 | Demande d’autorisation n°
2231654v1.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie le 4 décembre 2025 par la société IQVIA Opérations France d’une demande d’autorisation concernant un traitement de données automatisé ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé HEA... | CNIL_20260428-213918 |
CNILTEXT000054019170 | DELIBERATION | VIGUEUR | Avis | Délibération 2026-015 du 19 février 2026 | Délibération n° 2026-015 du 19 février 2026 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées | 2026-015 | 2026-02-19 | N° de demande d'avis : 25020214
Thématiques : contrôle des antécédents judiciaires, bulletin n° 2 du casier judiciaire national (CJN), fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), SI Honorabilité
Organisme(s) à l'origine de la saisine : Ministère de la santé, des fa... | CNIL_20260430-220503 |
Subsets and Splits
No community queries yet
The top public SQL queries from the community will appear here once available.